Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2006
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 août 2006, il est accordé à Mme Vander Meersch, Erika, à sa demande, démission de ses fonctions d'attaché au Service public fédéral Sante publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environne

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution de la Belgique pour 2006 à l'Organisation mondiale de la Santé animale anciennement dénommée Office international des Epizooties type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006021106 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006012441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 22/08/2006 numac 2006022581 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juil type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 18/09/2006 numac 2006022879 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2006 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d' type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 18/09/2006 numac 2006022880 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2006 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006009633 source service public federal justice Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du S fermer, il est accordé à Mme Vander Meersch, Erika, à sa demande, démission de ses fonctions d'attaché au Service public fédéral Sante publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 26 juillet 2006.

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