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Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2007

Fonds des maladies professionnelles. - Personnel. - Attribution des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 6 décembre 2006, la fonction de management d'administrateur général auprès du F(...)

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service public federal securite sociale
numac
2006023403
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11/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Fonds des maladies professionnelles. - Personnel. - Attribution des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 6 décembre 2006, la fonction de management d'administrateur général auprès du Fonds des maladies professionnelles est attribuée à M. Jan Uytterhoeven, à partir du 1er août 2006.

Par arrêté royal du 6 décembre 2006, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès du Fonds des maladies professionnelles est attribuée à Mme Anne Kirsch, à partir du 1er novembre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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