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Arrêté Royal
publié le 01 mars 2006

Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 13 février 2006, produisant ses effets le 1 er décembre 2005, Mme Wien DE GEYTER est nommée membre suppléante de la Commission d Par le même arrêté, M. Danny VAN ASSCHE est nommé membre suppléant de ladite Commission en remplace(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006200652
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01/03/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 13 février 2006, produisant ses effets le 1er décembre 2005, Mme Wien DE GEYTER est nommée membre suppléante de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985, contenant des dispositions sociales, en remplacement de M. Dominique COULON, dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. Danny VAN ASSCHE est nommé membre suppléant de ladite Commission en remplacement de M. Erik VAN LAER, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. Kris DEUMENS est nommé membre effectif de ladite Commission en remplacement de Mme Hilde VERHELST, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme Marie-Paule SPINNOY est nommée membre effective de ladite Commission en remplacement de Mme Annie HASPESLAGH dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme Andrée DEBRULLE est nommée membre suppléante de ladite Commission en remplacement de M. Chris SERROYEN, dont elle achèvera le mandat.

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