Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 octobre 2006

Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1 er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité soci Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communnes dont le taux de chômage est(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006203122
pub.
02/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communnes dont le taux de chômage est au moins 20 % plus élevé que le taux de chômage moyen de la région.

Liste valable du 1er septembre 2006 au 31 août 2007. Cette liste a été réalisée sur base des chiffres du chômage de juin 2006.

Province d'Anvers : Antwerpen Baarle-Hertog Mechelen Turnhout Province du Brabant flamand : Linkebeek Province du Brabant wallon : Province de Flandre occidentale : Blankenberge Bredene De Haan De Panne Knokke-Heist Mesen Middelkerke Oostende Spiere-Helkijn Province de Flandre orientale : Gent Ronse Province du Hainaut : Aiseau-Presles Anderlues Beaumont Beloeil Bernissart Binche Boussu Chapelle-lez-Herlaimont Charleroi Châtelet Chimay Colfontaine Courcelles Dour Erquelinnes Farciennes Fontaine-l'Evêque Frameries Froidchapelle Hensies La Louvière Manage Mons Péruwelz Quaregnon Quiévrain Province de Liège : Dison Herstal Liège Saint-Nicolas Seraing Province de Limbourg : Beringen Genk Hamont-Achel Hasselt Heers Herstappe Heusden-Zolder Houthalen-Helchteren Lanaken Leopoldsburg Maasmechelen Sint-Truiden Tongeren Province de Luxembourg : Province de Namur : Couvin Hastière Philippeville Viroinval Bruxelles : Molenbeek-Saint-Jean Saint-Josse-ten-Noode Schaerbeek

^