Arrêté Royal
publié le 12 février 2007
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 22 janvier 2007, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, durant les mois de janvier et février 2007 : 1. à dispenser le cours de légistique dans le cadre 2.

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service public federal interieur
numac
2007000105
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12/02/2007
prom.
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 22 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/01/2007 pub. 13/02/2007 numac 2007000114 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours type arrêté royal prom. 22/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007000118 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne les données d'identification des personnes qui ont été radiées du Registre national, l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personn type arrêté royal prom. 22/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007000191 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au passage dans le cadre administratif et logistique de la police locale de certains receveurs régionaux qui ont été désignés à la fonction de comptable spécial d'une zone de police type arrêté royal prom. 22/01/2007 pub. 26/01/2007 numac 2007009067 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exé type arrêté royal prom. 22/01/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007000815 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au passage dans le cadre administratif et logistique de la police locale de certains receveurs régionaux qui ont été désignés à la fonction de comptable spécial d'une zone de police. - Traduction allemande fermer, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, durant les mois de janvier et février 2007 : 1. à dispenser le cours de légistique dans le cadre d'une formation de trois jours destinée aux fonctionnaires fédéraux; 2. à dispenser le cours de légistique dans le cadre d'une formation de deux jours destinée aux fonctionnaires régionaux du Ministère de la Région wallonne.

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