publié le 16 mai 2007
Conseil d'Etat. - Désignation d'un président Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme Marie-Rose Bracke, président de Chambre, est désignée, à partir du 1 er mai 2007, président du Conseil d'Etat pour une période de cinq ans.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000380
- pub.
- 16/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
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Conseil d'Etat. - Désignation d'un président Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme Marie-Rose Bracke, président de Chambre, est désignée, à partir du 1er mai 2007, président du Conseil d'Etat pour une période de cinq ans.