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Arrêté Royal
publié le 02 mai 2007

Commissaire divisionnaire de police Non renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 avril 2007, la désignation de M. Yvôn Verkoyen à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomerg

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service public federal interieur
numac
2007000401
pub.
02/05/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police Non renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 avril 2007, la désignation de M. Yvôn Verkoyen à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem n'est pas renouvelé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge, étant donné que l'intéressé ne donne pas satisfaction dans sa fonction.

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