publié le 02 mai 2007
Commissaire divisionnaire de police Non renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 avril 2007, la désignation de M. Luc Van Hecke à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houte
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000406
- pub.
- 02/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police Non renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 avril 2007, la désignation de M. Luc Van Hecke à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houtem n'est pas renouvelé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge, étant donné que l'intéressé ne donne pas satisfaction dans sa fonction.