publié le 11 mai 2007
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Hourlay, Paul, conseiller général au département, est admis à la pension le 1 er janvier 2008. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000408
- pub.
- 11/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Hourlay, Paul, conseiller général au département, est admis à la pension le 1er janvier 2008.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.