Arrêté Royal
publié le 02 juillet 2007
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 juin 2007, la désignation de M. Martin, Jean-Luc, à l'emploi de chef de corps(...)

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2007000643
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02/07/2007
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023054 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007022981 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'ar type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000537 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 2006 portant création de Chambres de première instance et de Chambres de recours auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007000538 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022889 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail fermer, la désignation de M. Martin, Jean-Luc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 1er juillet 2007.

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