Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 juillet 2007

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 juin 2007, M. Dengis, François, est démis d'office de ses fonctions d'attaché à dater du 15 juin 2007.

source
service public federal interieur
numac
2007000654
pub.
13/07/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 juin 2007, M. Dengis, François, est démis d'office de ses fonctions d'attaché à dater du 15 juin 2007.

^