Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2007

Personnel. - Fin de fonction Par arrêté royal du 12 novembre 2007, la démission à sa demande de ses fonctions de secrétaire adjoint à la politique de prévention au Service public fédéral Intérieur est accordée à M. Provost, Benoît, à par tir du

source
service public federal interieur
numac
2007001016
pub.
05/12/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Fin de fonction Par arrêté royal du 12 novembre 2007, la démission à sa demande de ses fonctions de secrétaire adjoint à la politique de prévention au Service public fédéral Intérieur est accordée à M. Provost, Benoît, à par tir du 30 novembre 2007.

^