Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 juin 2007

Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 11 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2007 à M. Latour, Luc, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Servic L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le ti(...)

source
service public federal personnel et organisation
numac
2007002089
pub.
07/06/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 11 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2007 à M. Latour, Luc, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

^