Arrêté Royal
publié le 05 juin 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2007 à M. Ysebaert, Marc, conseiller général au Service public fédéral Personnel et Organi Il est

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service public federal personnel et organisation
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05/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007002031 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007009199 source service public federal justice Arrêté royal fixant les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007022425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution du titre II, chapitre Ier, de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2007 à M. Ysebaert, Marc, conseiller général au Service public fédéral Personnel et Organisation.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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