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Arrêté Royal
publié le 01 juin 2007

Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Par arrêté royal du 27 avril 2007 Mme Fanny François est désignée titulaire de la fonction de manag(...)

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2007002114
pub.
01/06/2007
prom.
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Par arrêté royal du 27 avril 2007 Mme Fanny François est désignée titulaire de la fonction de management N-1 du directeur Gestion et contrôle du réseau au sein de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile à partir du 1er juin 2007.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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