Arrêté Royal
publié le 21 juin 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 7 juin 2007, Mme Peeters, Gwenn, attaché - classe A1 au Ministère de la Défense, est transférée, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéra

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service public federal personnel et organisation
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2007002134
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21/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007002094 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007002095 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007023047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2007 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente fermer, Mme Peeters, Gwenn, attaché - classe A1 au Ministère de la Défense, est transférée, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 avril 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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