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Arrêté Royal
publié le 21 décembre 2007

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 3 décembre 2007, M. Geeraerts, Erik, attaché, classe A2 à la Régie des Bâtiment(...)

source
service public federal technologie de l'information et de la communication
numac
2007002195
pub.
21/12/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 3 décembre 2007, M. Geeraerts, Erik, attaché, classe A2 à la Régie des Bâtiments, est transféré, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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