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Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2007

Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2007, à M. Dernoncourt, G.M., inspecteur Par arrêté royal du 24 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à par(...)

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28/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 1er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2007, à M. Dernoncourt, G.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2006, à Mme Caekebeke, M.M., directeur d'administration fiscale à Gand (Rec.), qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2006, à M. Geurts, N.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Charleroi, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2007, à M. Jongbloet, E.C.J., directeur d'administration fiscale à Bruges (I.S.I.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. Vandenbosch, J.E., auditeur général, chef de service, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. Verboven, M.G.C., directeur régional d'administration fiscale à Courtrai (C.C.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. Celis, L.F.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Mortsel (Insp.

Contentieux), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2007, à M. De Middelaer, F.M., directeur d'administration fiscale à Saint-Nicolas (C.C.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2007, à M. Casteleyn, M.F., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles 1 (A.F.E.R.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. Dedecker, A.J.C., directeur d'administration fiscale à Bruges (Dir. régionale, Distr. A), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2007, à M. Latoir, R.V., directeur régional d'administration fiscale à Gand (A.F.E.R.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2006, à M. Polfliet, L.M.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers (Rec.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2007, à M. Baeten, A.W.M., directeur d'administration fiscale à Anvers 1, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2007, à M. De Keyser, F.W.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Rec.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2007, à M. Abeloos, E.P.A.M.B., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2007, à M. Vanoverschelde, R.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges (I.S.I.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2007, à M. Gilson, F.A.T.G., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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