publié le 28 novembre 2007
Administration des contributions directes. - Démissions Par arrêté royal du 13 octobre 2006, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mars 2006, à M. Michiels, S., inspecteur principal d'administration f Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003467
- pub.
- 28/11/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démissions Par arrêté royal du 13 octobre 2006, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 2006, à M. Michiels, S., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers 2.
Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er août 2006, à M. De Greef, L., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (C.F.P.).