Arrêté Royal
publié le 05 février 2008
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Administration des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2006, à M. Sprengers, M.J.A., inspecteur principal d'adm Par arrêté ro

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 15 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 15/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 fixant le taux de la cotisation au "Fo fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2006, à M. Sprengers, M.J.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain (Rec.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 15/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 fixant le taux de la cotisation au "Fo fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2006, à M. Carovis, S.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 15/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 fixant le taux de la cotisation au "Fo fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2006, à M. Delvenne, P.N., inspecteur principal d'administration fiscale à Charleroi, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006003303 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000398 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006201898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la fixation d'une cotisation extraordinaire au fonds d type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006201904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les politiques de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006009446 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 mai 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000414 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, § 2, alinéa 2 de l'arrêt type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006003305 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006 type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000399 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 2006 fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un package "Internet pour tous" et portant des dispositions de contrôle fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2006, à M. Duchatel, H.J.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Centre Spéc. Contributions), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006003303 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000398 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006201898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la fixation d'une cotisation extraordinaire au fonds d type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006201904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les politiques de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006009446 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 mai 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000414 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, § 2, alinéa 2 de l'arrêt type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006003305 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006 type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000399 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 2006 fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un package "Internet pour tous" et portant des dispositions de contrôle fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2006, à M. Colin, J.-M.L.F.T.G., directeur régional d'administration fiscale à Tournai (C.C. Ath - Tournai), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006003303 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000398 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006201898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la fixation d'une cotisation extraordinaire au fonds d type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006201904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les politiques de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006009446 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 mai 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000414 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, § 2, alinéa 2 de l'arrêt type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006003305 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006 type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000399 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 2006 fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un package "Internet pour tous" et portant des dispositions de contrôle fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2006, à M. Biermans, U.B.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Alost I (Insp.

Contentieux), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006201986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail pour les années 2005-2006 dans les entreprises fabriquant du ta type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006201959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant l'accord sectoriel 2005-2006 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2006, à M. Gaspard, C.M.J.J., directeur d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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