Arrêté Royal
publié le 15 mars 2007
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Forces armées. - Mises à la pension **** arrêté royal n° 6376 du 18 janvier 2007, le colonel aviateur breveté d'état-major ****, D. est admis à la pension le 1 er janvier 2008, en application des lois coordonnées sur les pensions mi Par ****

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15/03/2007
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6376 du 18 janvier 2007, le colonel aviateur breveté d'état-major ****, D. est admis à la pension le 1er janvier 2008, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

Par arrêté royal n° 6377 du 18 janvier 2007, le médecin colonel ****, C. est admis à la pension le 1er août 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

Par arrêté royal n° 6378 du 18 janvier 2007, le colonel ****, H. est admis à la pension le 1er mars 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

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