Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 mai 2007

Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6461 du 14 février 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...)

source
ministere de la defense
numac
2007007082
pub.
16/05/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6461 du 14 février 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine ****, R., est acceptée le 1er mars 2007.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, dans le corps de l'artillerie.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1993.

Par arrêté royal n° 6462 du 14 février 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du service médical, offerte par le médecin capitaine-commandant ****, P., est acceptée le 1er mars 2007.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve du service médical, dans le corps technique médical.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 décembre 1987.

^