Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6713 du 12 septembre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)

source: ministere de la defense

numac: 2007007269

pub.: 05/10/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6713 du 12 septembre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine-commandant Snellinx, G., est acceptée le 1er décembre 2007.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps de l'artillerie.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1990.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6713 du 12 septembre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2007007269.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6713 du 12 septembre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)

Vos données apparaissent sur cette page?