publié le 14 février 2007
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique Par arrêté royal du 22 janvier 2007, une place de pasteur auprès de Cet arrêté produit ses effets au 22 novembre 2006.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009173
- pub.
- 14/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique Par arrêté royal du 22 janvier 2007, une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 6700 Arlon, rue du Temple 1, est créée.
Cet arrêté produit ses effets au 22 novembre 2006.