Arrêté Royal
publié le 13 mars 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Service d'encadrement P & O. - Promotion Par arrêté royal du 25 février 2007, M. Bart Van Wemmel, est promu par accession au niveau supérieu(...)

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2007009256
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service d'encadrement P & O. - Promotion Par arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007003091 source service public federal finances Arrêté royal visant à développer le système de notifications électroniques entre le Service public fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007002019 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 août 2004 portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007009199 source service public federal justice Arrêté royal fixant les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle fermer, M. Bart Van Wemmel, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'attaché (échelle de traitement A11), dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er juin 2006.

La filière de métiers « Budget et Finances Publics » est attribuée à la dite personne à partir du 1er juin 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La- requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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