Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 mai 2007

Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 1 er avril 2007, Mme Christine Ratajezak, expert technique judiciaire(...)

source
service public federal justice
numac
2007009473
pub.
24/05/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 1er avril 2007, Mme Christine Ratajezak, expert technique judiciaire, est promue à la classe A1, au titre d'attaché dans les services extérieurs de la Direction générale EPI, Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er décembre 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^