publié le 14 juin 2007
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1 er mai 2007, il est mis fin aux fonctions de Monsieur De Raeve, Jean, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de r
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1er mai 2007, il est mis fin aux fonctions de Monsieur De Raeve, Jean, conseiller.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.