Arrêté Royal
publié le 26 juin 2007
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Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 juin 2007 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mmes : de la Vallée Poussin, A., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles ; Deprez, L., présiden(...) Elles porteront la

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26/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 juin 2007 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mmes : de la Vallée Poussin, A., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2006);

Deprez, L., président de chambre à la cour du travail de Gand (08.04.2006).

Elles porteront la décoration civile. - Sont promus au grade d' Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Aerts, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt (08.04.2005);

Allossery, E., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2006);

Mmes : Bouille, Ch., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège (08.04.2006);

Draulans, R., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai (08.04.2006);

Gruwez, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2006);

MM. : Jans, L., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Hasselt (08.04.2006);

Mathieu, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2006);

Mme Reul, V., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Eupen (08.04.2006).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mmes : Blondiau, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2005);

Dutillieux, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons (08.04.2006);

Evaldre, C., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2006);

M. Gysbergs, Ph., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.2006);

Mme Maillard, F., avocat général près la cour d'appel de Mons (08.04.2006);

M. Meirsschaut, D., auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand (08.04.2006).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Borgoens, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (08.04.2006);

Clijmans, E., juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers (08.04.2005);

De Ganck, Ch., juge suppléant au tribunal du travail de Gand (08.04.2005);

Mme Deschamps, S., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Mons (15.11.2005);

M. Heerman, J., juge suppléant au tribunal du travail de Turnhout (08.04.2005);

Mme Houbrechts, I., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres (15.11.2005);

MM. : Kersemans, E., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk (15.11.2005);

Lambeets, G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond (08.04.2005);

Léonard, S., juge suppléant à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne (08.04.2005);

Mme Pinxten, H., président consulaire du tribunal de commerce d'Hasselt (08.04.2006);

M. Renier L., juge suppléant au tribunal de commerce d'Hasselt (08.04.2005);

Mme Rubens M.-P., juge au tribunal du travail de Louvain (08.04.2006);

MM. : Vanbuul, M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz (08.04.2006);

Vervoort, J., président consulaire au tribunal du commerce de Turnhout (08.04.2006).

Ils porteront la décoration civile. - Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme Vercammen, C., président de chambre à la cour du travail d'Anvers (08.04.2006). - Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : MM. : Desterbeck, F., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.2006);

Kenis, P., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.2006);

Martens, J., président de chambre à la cour du travail d'Anvers (08.04.2006);

Verschueren, G., président de chambre à la cour du travail d'Anvers (08.04.2006). - Sont promus au grade d' Officier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Petitat, J., conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand (08.04.2006);

Van Rooy, H., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2006). - Sont nommés au grade d' Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Benoit, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant (08.04.2006);

MM. : Boyen, P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2005);

Collard, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers (08.04.2006);

Cornut, M., conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand (08.04.2006);

Mme De Bondt, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2006);

MM. : De Gols, J., juge de paix du sixième canton de Bruxelles (15.11.2005);

Desmet, D., conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand (08.04.2006);

Mme Devreux, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2006);

MM. : Dobbelaere, H., vice-président au tribunal de commerce de Bruges (08.04.2006);

Dulieu, Ph., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (08.04.2006);

Fadeur, M., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons (08.04.2006);

Mmes : Florival, C., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2006);

France, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2006);

Gougnard, C., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2006);

MM. : Heyndrickx, H., conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand (08.04.2006);

Huyghe, G., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2006);

Mmes : Keirsebelik, A., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2006);

Kips, G., vice-président au tribunal de commerce de Gand (08.04.2006);

MM. : Lardinoit, Ch., conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand (08.04.2006);

Merckx, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2006);

Moens, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (08.04.2006);

Mme Raes, F., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Louvain (08.04.2005);

MM. : Rousseeuw, L., vice-président aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes (08.04.2006);

Roussel, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (08.04.2006);

Thays, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2006);

Theunis, M., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2006);

Mme Troch, V., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de premiere instance de Charleroi (08.04.2006);

MM. : Van Heupen, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2006);

Van Rooy, H., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2006);

Velge, J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2006);

Wylleman, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (08.04.2006). - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Aernaudts, L., juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2005) MM. : Amelinckx, D., juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas (08.04.2005);

Bartholomeeusen, M., juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2005);

Bosmans, H., juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2005);

Bouteligier, L., juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers (08.04.2005);

Chaidron, R, juge suppléant au tribunal de première instance de Dinant (08.04.2005);

Claes, J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich (08.04.2005);

Craybex, G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Maasmechelen (08.04.2005);

De Brouwer, P., juge suppléant au tribunal du travail d'Audenarde (08.04.2005);

De Ceuster, R., juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas (08.04.2005);

De Ferm, P., juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2005);

De Man, J., juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers (08.04.2005);

De Schryver, Y., juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers (15.11.2005);

De Troetsel, M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom (08.04.2005);

Delaey, T., juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney-Rochefort (08.04.2005);

Delannoye, M., juge suppléant à la justice de paix du dixième canton d'Anvers (08.04.2005);

Depouhon, J.-P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt (08.04.2005);

Dermagne, J.-M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney-Rochefort (08.04.2005);

Deroanne, J.-C., juge suppléant à la justice de paix du canton Ciney-Rochefort (08.04.2005);

Eugène, R., juge suppléant au tribunal de police d'Anvers (08.04.2006);

Franssens, H., juge suppléant au tribunal de police de Tongres (08.04.2006);

Gauthier, G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt (08.04.2006);

Govaerts, M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat (08.04.2005);

Gruyters, F., juge suppléant au tribunal de commerce d'Hasselt (08.04.2005);

Janssens, K., juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers (08.04.2005);

Lebacq, F., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers (08.04.2005);

Lecoutre, R., juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2005);

Marneffe, F., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers (08.04.2005);

Mertens, J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat (08.04.2005);

Mme Meunier, J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville (08.04.2005);

MM. : Nulens, J., juge suppléant au tribunal du travail d'Hasselt (08.04.2005);

Peeters, J., juge suppléant au tribunal de police de Turnhout (08.04.2005);

Pockelé-Dilles, R., juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2006);

Quirynen, P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom (08.04.2005);

Revelart, J.-P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville (08.04.2005);

Mme Simon, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne (08.04.2005);

MM. : Stoop, Ch., juge suppléant à la justice de paix du huitième canton d'Anvers (08.04.2005);

Thirifays, R., juge suppléant à la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville (08.04.2005);

Mme Van Deun, A.-M., juge suppléant au tribunal de police de Turnhout (08.04.2005);

MM. : Van der Staey, D., juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers (08.04.2005);

Van Doosselaere, G., juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2005);

Van Goethem, E., juge suppléant à la justice de paix du huitième canton d'Anvers (08.04.2005);

Van Hamme, G., juge suppléant au tribunal du travail de Gand (15.11.2005);

Van Passel, M., juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2005);

Vanes, D., juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2005);

Wery, P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt (08.04.2005);

Wuyts, D., juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers (08.04.2005).

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