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Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2007

Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 6 juillet 2007, démission de ses fonctions est accordée à M. Ziemons, Jules, co(...)

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service public federal justice
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2007009873
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11/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 6 juillet 2007, démission de ses fonctions est accordée à M. Ziemons, Jules, conseiller-directeur de prison à la prison d'Andenne, dans les services extérieurs de la Direction générale EPI établissements pénitentiaires, à partir du 1er novembre 2007.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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