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Arrêté Royal
publié le 24 janvier 2007

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 mai 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordé, à la date du 1 er févri M. Declerck est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011003
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24/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 mai 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordé, à la date du 1er février 2007 à M. François Declerck, attaché à la Direction générale du Potentiel économique.

M. Declerck est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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