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Arrêté Royal
publié le 27 mars 2007

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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27/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er juillet 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er avril 2007 à M. Charles Godart, conseiller à la Direction générale du Potentiel économique.

M. Godart est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

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