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Arrêté Royal
publié le 03 mai 2007

Personel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er m M. Molein est autorisé à porter le titre honorifique de premier chargé de mission (membre).

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011154
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03/05/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mai 2007, à M. Remi Molein, premier chargé de mission (membre) au Bureau fédéral du Plan.

M. Molein est autorisé à porter le titre honorifique de premier chargé de mission (membre).

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