Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er a M. Chys
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par
arrêté royal du 3 octobre 2006Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
24/10/2006
numac
2006023076
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
13/10/2006
numac
2006011440
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
13/10/2006
numac
2006003480
source
service public federal finances
Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
06/10/2006
numac
2006000760
source
service public federal interieur
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 77 de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et fixant les dates visées
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
24/10/2006
numac
2006023075
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
19/10/2006
numac
2006000788
source
service public federal interieur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2006 considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Flandre occidentale, de
type
arrêté royal
prom.
03/10/2006
pub.
07/12/2006
numac
2006000675
source
service public federal interieur
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le
fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2007, à M. Andries Chys, attaché à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation.
M. Chys est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.