SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006023076 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006003480 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006000760 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 77 de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et fixant les dates visées type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006023075 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006000788 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2006 considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Flandre occidentale, de type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006000675 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2007, à M. Andries Chys, attaché à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation.

M. Chys est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.