publié le 31 juillet 2007
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juin 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août M. Payot est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011376
- pub.
- 31/07/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juin 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2007 à M. Roger Payot, conseiller au Service d'Encadrement Communication opérationnelle.
M. Payot est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.