publié le 10 août 2007
Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 3 août 2007 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire d
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 10/08/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 3 août 2007 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la ville de Gand et des communes de Zelzate et Wachtebeke (installations de transport de gaz naturel DN 300 HP Zelzate (Rosteyne) - Gent (Moervaart)).