publié le 22 janvier 2007
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes, est accordée à M. Depoorte
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012020
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- 22/01/2007
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes, est accordée à M. Depoorter, Gilbert, à la fin du mois de juillet 2007, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.