Arrêté Royal
publié le 05 mars 2007
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons, est accordée, à sa demande, à M. Lamarque

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012098
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05/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007009199 source service public federal justice Arrêté royal fixant les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007022389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants du niveau A du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 27/02/2007 numac 2007021013 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour d'arbitrage type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007022425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution du titre II, chapitre Ier, de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 01/03/2007 numac 2007011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président, des membres à temps plein et des membres à temps partiel du Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 27/02/2007 numac 2007021014 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois du personnel de la Cour d'arbitrage qui constituent un même degré de la hiér type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux droits des victimes atteintes d'affections dorsales résultant d'une exposition à des vibrations mécaniques fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons, est accordée, à sa demande, à M. Lamarque, Fabrice.

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