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Arrêté Royal
publié le 24 avril 2007

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Massai, Chris L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012170
pub.
24/04/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Massai, Christian.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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