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Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2007

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres est accordée à M. Bierwerts, Jean à la fin du mois de ja L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012652
pub.
11/10/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres est accordée à M. Bierwerts, Jean à la fin du mois de janvier 2008, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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