publié le 28 novembre 2007
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 2 novembre 2007, M. Tom Parys, attaché à l'Office national Sécurité sociale, est transféré au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er novembre 2007.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012753
- pub.
- 28/11/2007
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 2 novembre 2007, M. Tom Parys, attaché à l'Office national Sécurité sociale, est transféré au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er novembre 2007.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.