Arrêté Royal
publié le 30 avril 2007
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Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Tom Van West, classe A2, avec le titre d'attaché au Ministère de la Défense nationale est transféré, à partir du 27 novembre 2006, dans une fonction de la classe A3, avec le titre

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service public federal mobilite et transports
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2007014137
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30/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006023200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009790 source service public federal justice Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé fermer, M. Tom Van West, classe A2, avec le titre d'attaché au Ministère de la Défense nationale est transféré, à partir du 27 novembre 2006, dans une fonction de la classe A3, avec le titre de conseiller au service d'encadrement Personnel et Organisation, dans la filière de métiers « Personnel et Organisation », dans le cadre linguistique néerlandais, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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