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Arrêté Royal
publié le 30 avril 2007

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Tom Van West, classe A2, avec le titre d'attaché au Ministère de la Défense nationale est transféré, à partir du 27 novembre 2006, dans une fonction de la classe A3, avec le titre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2007014137
pub.
30/04/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Tom Van West, classe A2, avec le titre d'attaché au Ministère de la Défense nationale est transféré, à partir du 27 novembre 2006, dans une fonction de la classe A3, avec le titre de conseiller au service d'encadrement Personnel et Organisation, dans la filière de métiers « Personnel et Organisation », dans le cadre linguistique néerlandais, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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