publié le 31 mai 2007
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 7 mars 2007, qui entre en vigueur le 1 er février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Viviane Montulet, classe A4, avec le titre de conseiller général. Par arrêté royal du 9 avril 2007, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2008, démissio(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014192
- pub.
- 31/05/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 7 mars 2007, qui entre en vigueur le 1er février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Viviane Montulet, classe A4, avec le titre de conseiller général.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 avril 2007, qui entre en vigueur le 1er janvier 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Claude Houtmeyers, classe A4, avec le titre de conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.