Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 juin 2007

Direction générale Transport terrestre. - Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Service pu(...) La partie écrite de l'examen aura lieu le 14 octobre 2007. Les demandes de participation doivent(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2007014195
pub.
05/06/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Direction générale Transport terrestre. - Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut du Transport routier (ASBL) organisera pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports une session d'examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route.

La partie écrite de l'examen aura lieu le 14 octobre 2007.

Les demandes de participation doivent être établies sur un formulaire spécial délivré sur demande par l'Institut du Transport routier, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles.

Elles doivent être adressées au secrétaire du jury à la même adresse, au moins un mois avant la date de la session d'examen.

Le droit d'inscription fixé à 87 euro et non remboursable, doit également être versé intégralement au moins un mois avant la date de la session d'examen au compte 210-0376590-88 de l'Institut du Transport routier, 1000 Bruxelles (tél. : 20-234 30 10).

^