publié le 03 juillet 2007
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui produit ses effets le 1 er avril 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean François, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui entre en vigueur le 1 er avril 2008, démission h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014222
- pub.
- 03/07/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui produit ses effets le 1er avril 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean François, classe A2, avec le titre d'attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui entre en vigueur le 1er avril 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Claude Leroy, classe A3, avec le titre de conseiller.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.