publié le 19 décembre 2007
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2007, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Maeyer, Jan, classe A3, avec le titre de conseil Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014349
- pub.
- 19/12/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2007, qui entre en vigueur le 1er juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Maeyer, Jan, classe A3, avec le titre de conseiller général à la Direction générale Mobilité et Sécurité routière.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.