Arrêté Royal
publié le 20 février 2007
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Service extérieur et Carrière de Chancellerie Service extérieur Chargé de fonction Par arrêté royal du 24 septembre 2006 M. Olivier BELLE, agent de la troisième classe administrative, a été chargé des fonctions de Représentant permanent ad Ce

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur et Carrière de Chancellerie Service extérieur Chargé de fonction Par arrêté royal du 24 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux condit fermer M. Olivier BELLE, agent de la troisième classe administrative, a été chargé des fonctions de Représentant permanent adjoint auprès de l'O.N.U. à New York. II a été autorisé à porter le titre d'Ambassadeur de Belgique pendant la durée de sa mission.

Cessation fonctions Par arrêté royal du 8 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006021031 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Technologie de l' Information et de la Communication fermer M. Xavier LEBLANC, agent de la quatrième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Consul général à Brasilia avec comme circonscription le Distrito Federal et l'Etat de Goias.

Par arrêté royal du 21 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006022223 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006200612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 25/11/2016 numac 2016018352 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer M. Peter MADDENS, agent de la troisième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur dans la République de Madagascar, avec résidence principale à Dar es Salaam.

Par arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006202454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixat type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains trava type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006009633 source service public federal justice Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du S fermer M. Olivier BELLE, agent de la troisième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Consul général dans la République slovaque, avec résidence principale à Bratislava.

Par arrêté royal du 12 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023384 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007014006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1997 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes et l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023293 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer M. Charles GHISLAIN, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Nominations définitives Par arrêté royal du 18 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2006 pub. 22/08/2006 numac 2006002097 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 18/07/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006022760 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la prise en charge de l'incidence financière de l'accord social relatif au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations représentatives concernées des employeur type arrêté royal prom. 18/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022759 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de fermer les stagiaires cités ci-après ont été nommés définitivement dans la quatrième classe administrative, à la date du 1er janvier 2006 : MM. : Philippe BRONCHAIN;

Pascal GREGOIRE;

Pieter LEENKNEGT;

Wim PEETERS;

Peter VERBRUGGHE. Admissions au stage Par arrêté ministériel du 27 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023384 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007014006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1997 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes et l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023293 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer2 les lauréats mentionnés ci-après ont été admis au stage dans la carrière du Service extérieur, à la date du 1er octobre 2006 : MM. : William ASSELBORN;

Frédéric BERNARD;

Yves BERTEAU;

Andrzej BIELECKI;

Matthieu BRANDERS;

Pierre-Emmanuel BRUSSELMANS;

Olivier COPPENS;

Mlles : Hélène DE BOCK;

Clémentine FAUCONNIER;

M. Jan HOOGMARTENS;

Mme Sophie HOTTAT;

Mlle Sophie KARLSHAUSEN;

MM. : Mathias KENDE;

Gilles LANDSBERG;

Michael MAREEL;

Yannick MINSIER;

Stéphane MUND;

Wilfried PFEFFER;

Luc PIRSON;

Peter ROBBERECHT;

Karel TOUSSEYN;

Tim VAN ANDERLECHT;

Mark VAN DE VREKEN;

Nico VAN DIJCK;

Mlle Liesbet VAN QUATHEM;

M. Michael WIMMER. Mises à la pension

Par arrêté royal du 24 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux condit fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Benoit CARDON de LICHTBUER (Ecuyer). Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du ter septembre 2007 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux condit fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Pierre COLOT. II est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du ter mai 2007 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux condit fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Paul PONJAERT. II est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2007 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux condit fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Jacques SCAVEE. II est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2007 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 11 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 11/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006007311 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 11/10/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006003486 source service public federal finances Arrêté royal portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Michel DELFOSSE. II est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du ter janvier 2008 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 11 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 11/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006007311 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 11/10/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006003486 source service public federal finances Arrêté royal portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée au Baron André de VIRON. II est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juillet 2007 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 24 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 02/01/2007 numac 2006203486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2006 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne su type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la contribution dans le cadre des plans de pension type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 2001-2002 type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps ple type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépensio type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de trav fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Jacques HENIN. II est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2007 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Mise à la pension - changement date arrêté Par arrêté royal du 19 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006014142 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux achats communs organisés par la police fédérale en soutien de la politique de sécurité routière fermer les mots « à la date du 1er avril 2005 » sont remplacés par les mots « à la date du 31 décembre 2006 » dans l'article 2 de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 par lequel M. Pierre CHAMPENOIS, agent de la première classe administrative a été admis à faire valoir ses droits à une pension.

Chargé d'une mission Par arrêté ministériel du 6 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023384 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007014006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1997 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes et l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023293 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer0 M. François del MARMOL, agent de la deuxième classe administrative, a été chargé d'une mission au sein de l'UNRWA, à partir du 1er octobre 2006.

Carrière de chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 18 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023384 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007014006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1997 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes et l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023293 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer3 : Mme Anne-Marie DUCHENE, Chancelier à Zagreb; - arrêté royal du 24 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux condit fermer : Mme Nicole VAN GILS, Chancelier à Prague.

Mises à la pension Par arrêté royal du 24 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux condit fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée à Madame Nicole VAN GILS. Elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2007 et elle est autorisée à porter le titre honorifique de Directeur adjoint de Chancellerie.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023384 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007014006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1997 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes et l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023293 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer1 démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Boudewijn COPPENS. II est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er septembre 2007.

Directeur général chargé de fonction Par arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006202454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixat type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains trava type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006009633 source service public federal justice Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du S fermer M. Jan DEVADDER, Directeur général, a été chargé des fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent auprès le Conseil de l'Europe à Strasbourg. Il a également été chargé des fonctions de Consul général à Strasbourg avec comme circonscription les départements Doubs, Jura, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône et Vosges ainsi que le Territoire de Belfort.

Modification du rang du Consulat général Par arrêté royal du 8 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006021031 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Technologie de l' Information et de la Communication fermer le rang du Consulat général de Belgique à Rio De Janeiro a été modifié en Consulat de Belgique.

Suppression Ambassade Par arrêté royal du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006014187 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 17/01/2008 numac 2007001063 source service public federal interieur Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Traduction allemande fermer l'Ambassade de Belgique à Harare a été supprimée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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