Arrêté Royal
publié le 19 avril 2007
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Commission administrative belgo-luxembourgeoise Nomination Arrêté royal du 9 janvier 2007 M. Jan Devadder, Directeur général au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est déchargé, à sa demande, des f Mm

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2007015035
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19/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Commission administrative belgo-luxembourgeoise Nomination Arrêté royal du 9 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 18/01/2007 numac 2007014021 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007022136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007022127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1997 portant fixation du cadre linguistique du Secrétariat du Comité consultatif de Bioéthique type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 17/01/2007 numac 2007000033 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 17/01/2007 numac 2007000032 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 01/03/2007 numac 2007000065 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale fermer M. Jan Devadder, Directeur général au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est déchargé, à sa demande, des fonctions de secrétaire de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise.

Mme Ingeborg Kristoffersen, Ambassadeur pour les Relations avec les pays voisins au même SPF, est nommée secrétaire de ladite Commission.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2006.

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