Arrêté Royal
publié le 13 avril 2007
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Démissions. - Suppressions. - Modifications de circonscription Par arrêté royal du 22 août 2006 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Henri Lederman, Consul honoraire de Belgique à Bologne. 2. Le Consulat de Belgiqu 3.

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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13/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Démissions. - Suppressions. - Modifications de circonscription Par arrêté royal du 22 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006014109 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006022840 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal exécutant l'article 352 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par les étrangers des activités professionnelles indépendantes type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006003400 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Henri Lederman, Consul honoraire de Belgique à Bologne. 2. Le Consulat de Belgique à Bologne a été supprimé.3. La circonscription du Consulat de Belgique à Florence a été fixée comme suit : les provinces d'Arezzo, Bologne, Ferrara, Florence, Forlì-Cesena, Grosseto, Livorno, Lucques, Modène, Parme, Pisa, Pistoie, Plaisance, Prato, Ravenne, Reggio d'Emilie, Rimini et Sienne. Par arrêté royal du 12 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023384 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023410 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023293 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007014006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1997 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes et l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007014004 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la stabilisation des parois rocheuses et situées sur le territoire de la commune de Ciney fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 15 mars 2003, à M.Jon E. Denney, Consul honoraire de Belgique à Cleveland. 2. Le Consulat de Belgique à Cleveland a été supprimé. 3. La circonscription du Consulat de Belgique à Cincinnati a été fixée comme suit : l'état d'Ohio.

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