publié le 03 avril 2007
Installation du conseil communal de Wemmel. - Recours Un reocurs a été introduit au Conseil d'Etat par Roger Mertens. En cause : installation du conseil communal de Wemmel. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secréta (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2007018062
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- 03/04/2007
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CONSEIL D'ETAT
Installation du conseil communal de Wemmel. - Recours Un reocurs a été introduit au Conseil d'Etat par Roger Mertens.
En cause : installation du conseil communal de Wemmel.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Wemel. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.) Pour le Greffier en chef du conseil d'Etat, V.DE BAERDEMAEKER Secrétaire