Arrêté Royal
publié le 14 mars 2007
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 14 juin 2006, M. De Meyer, Marc, né le 3 février 1960, chef de section au Musée royal de l'Afrique centrale, est assimilé, à partir du 1 er mars 2006, pour la suite Par arr

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service public federal de programmation politique scientifique
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2007021019
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14/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 14 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006022617 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création d'un Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse de 2008 type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006022541 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques fermer, M. De Meyer, Marc, né le 3 février 1960, chef de section au Musée royal de l'Afrique centrale, est assimilé, à partir du 1er mars 2006, pour la suite de sa carrière aux agents qui sont classés dans le rang C de la carrière scientifique du personnel scientifique.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006202679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux conditions de travail et de rémunération fermer, M. Maniacky, Jacky, né le 1er mai 1970, assistant sous mandat au Musée royal de l'Afrique centrale, est nommé au grade d'assistant pour un deuxième mandat de deux ans au même établissement à partir du 1er mai 2006.

Par arrêté royal du 17 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de l'UNESCO type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de la Convention OSPAR sur la Protection du Milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, faite à Paris le 22 septembre 1992 type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023311 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006022999 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier uiversitaire fermer, M. Mees, Forias, né le 13 décembre 1965, est nommé au grade d'assistant au Musée royal de l'Afrique centrale pour un mandat de deux ans à partir du 1er décembre 2006.

Par arrêté royal du 6 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006001018 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un président suppléant pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 06/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006023351 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz type arrêté royal prom. 06/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006011568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 06/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant agréation des promoteurs pour les expérimentations non commerciales visés à l'article 31 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 06/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006023345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside fermer, M. De Keyser, Ignace, né le 15 juillet 1946, est engagé directement, à partir du 1er décembre 2006, au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique est nommé à titre définitif au grade de chef de travaux au Musée royal de l'Afrique centrale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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